CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

1.Pour être valable, toute commande doit être approuvée par la direction, qui seule peut donner quittance. La date de livraison demandée par l’acheteur n’est pas

de rigueur. Toute fourniture est réputée agréée au départ de nos dépôts.

2.Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur dépassement n’engage pas notre responsabilité et ne peut donner lieu à une indemnisation

d’immobilisation ou de retard. En cas de dépannage sur la voie publique, nous ne sommes responsables que des accessoires et appareils fixes du matériel, et des

objets confiés à notre magasin après inventaire. En cas de vol notre responsabilité ne peut, en dehors des conditions reprises ci-dessus, être mise en cause ;

3.Les pièces dont le remplacement est nécessité par leur détérioration ou leur usure seront considérées comme délaissées de la part du client et mises au rebut sans

que le client puisse les réclamer à la livraison du matériel. Toutefois, le client désirant que ces rebuts lui soient remis au moment de la livraison du matériel, pourra

en faire la demande, mais dans ce cas, il sera tenu de la formuler en signant l’ordre de réparation.

4.Les essais nécessités par les travaux de réparation, demandés ou non par le client, se font aux risques et périls du propriétaire du matériel.

5.Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur même si elles sont expédiées franco domicile, ou transportées par notre client au moyen de

son ou de notre véhicule.

6.Aucune réclamation ne sera admise après un délai de trois jours, suivant la date de la facture ou du ticket de caisse.

7.Sauf disposition impérative concernant la responsabilité, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation ni dommage, quelle que soit sa nature, directe ou

indirecte, prévisible ou imprévisible, en ce y compris le dommage aux personnes, aussi bien à l’égard des tiers qu’à l’égard de notre acheteur.

8.Toute marchandise non enlevée dans les quinze jours de la commande sera facturée automatiquement et de plein droit, sauf pour nous à décider d’annuler la

commande et à conserver l’entièreté de l’acompte à titre de dommage forfaitaire. En cas de non enlèvement après la facturation, les frais de stockage seront portés

en compte et s’ajouteront au montant déjà facturé.

11.Les retours de marchandises ne donnent droit à remboursement qu’après accord écrit de notre part et à condition de les rentrer en nos dépôts dans les huit jours

de la date de livraison.

12.Sauf stipulation contraire, nous octroyons au client une garantie sur le matériel vendu équivalente à celle qui nous est assurée par nos fournisseurs. En cas de

retour de marchandises avec notre accord, les articles sous garantie doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine avec les étiquettes de garantie et la

facture d’achat. A défaut de respect de ces conditions, la garantie sera automatiquement annulée. Toute modification, réparation ou transformation d’ordinateur ou

autre matériel non effectuée par nos soins en annule la garantie. Toute intervention sur site fera l’objet d’une facturation reprenant la main-d’oeuvre et les

déplacements. Cette garantie couvre les vices de conception qui empêcheraient leur bon fonctionnement dans le cadre d’une utilisation normale, à l’exclusion de

toute autre condition et notamment, les problèmes engendrés par des manipulations erronées de la part des utilisateurs, ou l’intervention d’un tiers en réparation

non autorisée par nous. La garantie est limitée à la réparation ou à l’échange gratuit des pièces reconnues défectueuses par nous, en ce non compris la main-d’oeuvre

et tous autres dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Les frais de travaux effectués sous garantie sont payables par le client, qui en est remboursé en

tout ou en partie, suivant l’acceptation de la garantie par l’usine. Notre intervention en garantie n’a pas pour effet de prolonger la durée celle-ci.

13.En ce qui concerne les logiciels et site INTERNET conçus et développés par nous, ceux-ci sont fournis avec une garantie de trois mois. Cette garantie couvre les

vices de conception qui empêcheraient le bon fonctionnement du logiciel dans le cadre d’une utilisation normale, à l’exclusion de toute autre condition et

notamment, les problèmes engendrés par des manipulations erronées de la part des utilisateurs, les altérations dues à la présence de virus informatiques sur le(s)

système(s) sur le(s)quel(s) le logiciel a été installé, la perte partielle ou totale de données même en cas l’absence de prises de back up quotidiens par le client.

14. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que

nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

15. Les acomptes versés sur une commande qui, pour quelque cause que ce soit, serait annulée par la suite, pourront être conservés par nous à titre de dommages et

intérêts.

16.Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au comptant net et sans escompte. Le montant de toute facture qui, pour une raison quelconque, n’est pas

intégralement payé à son échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité égale à 20% du montant facturé taxe comprise

avec un minimum de 75 €, conformément à l’article 1152 du Code civil. Cette indemnité forfaitaire est due en plus des intérêts conventionnels de retard, de 20 € de

frais d’encaissement, des frais de protêt et retour, et des dépens éventuels qui restent, en surplus, à charge du débiteur. Le montant facturé est productif d’intérêts

de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1,5% par mois, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet. En cas d’inexécution de

nos obligations, nous serons redevables envers notre client d’indemnités du même ordre.

17.RESERVE DE PROPRIETE: les marchandises commandées, stockées chez nous ou livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix. Il est toutefois

entendu que dès la livraison tous les risques seront supportés par l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Les marchandises livrées mais non encore intégralement payées ne peuvent être ni aliénées, louées ou ni cédées à titre de gage à des tiers sans notre autorisation

préalable et écrite. En cas de saisie par des tiers des marchandises couvertes par cette réserve, l’acheteur doit signaler que nous en sommes les propriétaires, nous

en informer sans retard et nous offrir toute assistance nécessaire pour protéger nos droits, cela sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions

réclamer.

18.Tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et des conventions qui en découlent, ainsi que toutes

contestations ou litiges concernant tant l’exécution du travail que le montant de la facture, seront régis par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des

tribunaux les plus proches du domicile de notre entreprise ou de notre Conseil. Toute dérogation aux présentes conditions devra être constatée par écrit.